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Site sur l'Internet de l'administration de l'ONG Alliance Autiste

STATUTS
09/03/2014

ARTICLE 1er
NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Alliance Autiste.
ARTICLE 2
OBJET

Cette association a pour objet :
Cette association a pour objet : Promouvoir l'entraide entre autistes ; représenter et défendre les autistes ; faire reconnaître la notion de minorité autiste ; organiser ou mettre en place les moyens de concertation et de mutualisation des efforts à ces effets.

ARTICLE 3
SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à (non publié sur l'Internet).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4
DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5
COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur (personnalités apportant leur soutien ou leur parrainage) ;
b) Membres bienfaiteurs (donateurs, mécènes, et personnes ayant rendu des services importants) ;
c) Membres actifs (personnes oeuvrant effectivement pour réaliser les buts de l'association).
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
ARTICLE 6
ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut solliciter l'adhésion, accepter les statuts et le règlement intérieur, puis être agréé par le Conseil d'Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7
COTISATIONS
Les cotisations sont fixées par le Conseil d'administration.
ARTICLE 8
RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par écrit à fournir des explications écrites devant cette instance.
Les cas de motifs graves peuvent être précisés dans le Règlement Intérieur.
Le recours contre une radiation est possible au moyen d'un vote lors d'une Assemblée Générale, après explications de l'intéressé, et débats.
ARTICLE 9
RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Les montants des dons accordés par des particuliers, des entreprises ou toute autre organisation ;
2° Les subventions allouées par des personnes publiques ou chargées de service public ;
3° Les montants résultant d'éventuelles ventes ou prestations de services effectuées par l'association, notamment auprès de personnes autres que ses membres ;
4° Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et comprend tous les membres actifs de l'association, à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Conseil d'Administration expose la situation et l’activité de l'association, rend compte de sa gestion, et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d'au moins un quart des membres actifs à jour de leur cotisation, ou à défaut sur la demande de deux membres du Conseil d'administration, celui-ci peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, uniquement pour la modification des statuts, la dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée de manière collégiale par un Conseil d'Administration de membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration dispose de tous pouvoirs pour gérer et administrer l’association.
 
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, selon les modalités de son choix, incluant les réunions par voie électronique.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14
DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une autre association poursuivant le but le plus proche.
ARTICLE 15
MOYENS DE COMMUNICATION
L'association s'engage à utiliser les moyens les plus rapides, économiques et respectueux des ressources naturelles pour communiquer.
L'usage de courriers postaux (matériels) sera évité autant que possible.
Le site sur l'Internet de l'association a pour adresse http://AllianceAutiste.org.
L'adresse de correspondance principale (par courrier électronique) de l'association est contact@AllianceAutiste.org.
Fait à (non publié sur l'Internet), le 09/03/2014

Les fonctions et statuts déclinés ici au masculin peuvent naturellement l'être aussi au féminin.
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